[texte paru dans CICES, juin 1988]
par Louis-Marie de Blignières, fsvf
1. Quel est l’objet du débat ?
C’est la déclaration Dignitatis humanæ du concile Vatican II qui enseigne : « La personne humaine a droit à la liberté religieuse » (DH 2, 1). À ce même endroit, elle déclare en quoi consiste ce droit, affirme qu’il est fondé dans la dignité de la personne humaine et précise qu’il doit être reconnu comme droit civil dans l’ordre juridique de la société. Tel est l’enseignement essentiel de la déclaration : c’est cela qui, selon les explications du rapporteur du schéma, est présenté « avec autorité » à l’adhésion des fidèles. Les autres parties de Dignitatis humanæ exposent les raisons d’opportunité de la déclaration, développent la nature du fondement, les limites du droit, etc. Elles ne sont pas aussi rigoureusement normatives et peuvent comme telles comporter « des éléments contingents » plus ou moins discutables.
2. Quel est le point précis de la controverse ?
On a affirmé que l’enseignement essentiel de la déclaration était inacceptable au regard de la doctrine antérieure du magistère catholique et, précisément, des condamnations portées par les souverains pontifes au XIXe siècle contre « la liberté de conscience ».
Pour que cette objection soit recevable, il faut que soit établi avec une pleine certitude que l’on a bien affaire à une contradiction réelle. Insistons sur ces deux points. Il faut une pleine certitude. Nous sommes en effet en présence, avec l’enseignement central de Dignitatis humanæ, d’une « doctrine du magistère suprême de l’Église » (notification du Secrétaire général du concile, 16 novembre 1964). En face de cette autorité surnaturelle, un doute ou même une simple probabilité ne suffiraient pas. En cas d’obscurité dans la lecture d’un texte normatif du magistère, c’est le credo ut intelligam (croire pour comprendre) qui s’applique normalement.
Il faut que la contradiction soit réelle ou « formelle » : c’est-à-dire qu’il y ait vraiment contradiction entre deux doctrines. Une contradiction « matérielle », l’opposition terme à terme de deux propositions, l’une affirmant apparemment ce que l’autre nie, ne suffit pas. Il faut encore s’assurer que les termes sont pris dans le même sens dans les deux cas, et que c’est sous le même rapport qu’il y a affirmation, d’une part, et négation, de l’autre.
Pour éclairer le débat, il convient donc d’examiner le contenu du droit à la liberté religieuse et de voir à quel point de vue il est affirmé par Dignitatis humanæ. Voyons donc en quel sens Dignitatis humanæ parle de droit.
3. Le droit à la liberté religieuse est-il un droit de l’erreur ?
Non. On confond souvent « droit de l’erreur » et « droit des personnes qui sont dans l’erreur ». À parler proprement, l’erreur ou le mal n’ont aucun droit, ils ne sont pas sujets de droits. Ce sont les personnes qui peuvent être sujets de droits. Les personnes qui sont dans l’erreur religieuse peuvent avoir des droits et, de fait, elles en ont : celui de propriété privée, celui de ne pas être empêchées d’élever leurs enfants selon leurs convictions, etc. Vatican II n’affirme aucun « droit des faux cultes », mais un droit à l’immunité de contrainte en matière religieuse, qui concerne aussi ceux qui adhèrent à un faux culte .
4. Le droit à la liberté religieuse est-il un droit d’agir mal ?
Non. Il faut en effet soigneusement distinguer le droit d’agir du droit de ne pas être empêché d’agir qu’enseigne Vatican II.
– Le droit affirmatif – ou droit d’agir – signifie la faculté morale de poser un acte. « J’ai le droit de poser tel acte » = « Il est moralement licite pour moi de poser cet acte. » Pour un droit affirmatif, l’objet du droit, c’est-à-dire l’acte, doit être moralement bon. Dignitatis humanæ ne reconnaît aucun droit affirmatif aux personnes par rapport à l’erreur religieuse.
– Le droit négatif – ou droit de ne pas être empêché d’agir – désigne une faculté morale d’exiger l’absence de contrainte des pouvoirs humains dans un certain domaine. « J’ai le droit (négatif) d’agir selon mon jugement personnel en tel domaine » = « Je peux exiger en justice que le pouvoir civil ne m’empêche pas. » L’objet du droit négatif, ce n’est pas l’acte (éventuellement mauvais) que je peux poser : c’est la non-intervention du pouvoir civil dans le domaine où je jouis de ce droit. C’est une autonomie relative de ce type qui protège le domaine privé ou familial. C’est ce droit négatif qu’enseigne Dignitatis humanæ pour le domaine religieux, dans des limites convenables (celles d’un ordre public juste). La déclaration parle toujours d’immunité de contrainte, de droit « à ne pas être empêché » et non de droit d’agir.
5. Le droit à la liberté religieuse implique-t-il l’indifférentisme individuel ?
Cet indifférentisme est exclu parce qu’il s’agit seulement d’un droit négatif, par rapport au pouvoir civil, et non d’un droit affirmatif par rapport à Dieu, au vrai et au bien. « Tous les hommes sont tenus de chercher la vérité, surtout en ce qui concerne Dieu et son Église ; et, quand ils l’ont connue, de l’embrasser et de lui être fidèles » (DH 1, 2). L’autonomie relative, intrinsèquement limitée par les exigences de l’ordre social, qui est reconnue à l’homme en matière religieuse, lui est accordée afin qu’il remplisse ses devoirs. S’il utilise cette liberté physique pour se détourner de la vérité et du bien, il abuse de son droit.
6. Ce droit implique-t-il l’indifférentisme de l’État, ou son incompétence religieuse absolue ?
Non. Le devoir de l’État de ne pas empêcher l’exercice des faux cultes dans la mesure où cela ne trouble pas l’ordre public juste n’est pas contraire à son devoir objectif de reconnaître la vraie religion et l’Église catholique, d’aider celle-ci dans sa mission autant qu’il est politiquement possible, de la protéger contre ceux qui l’attaquent, de rendre un culte public à Dieu et au Christ. Ces devoirs ne sont pas niés par Dignitatis humanæ. Ils sont même implicitement mentionnés, là où il est question du « devoir moral… des sociétés à l’égard de la vraie religion et de l’unique Église du Christ » (DH 1, 3). La royauté sociale du Christ n’est pas incompatible avec une certaine liberté civile laissée aux non-catholiques .
7. Ce droit implique-t-il une absence de juridiction religieuse de l’État ?
Oui. Le concile enseigne que le pouvoir civil n’a pas, de lui-même, le droit d’empêcher par la coercition les actes religieux erronés qui ne menacent pas l’ordre public juste, c’est-à-dire qui ne troublent pas la paix et la moralité publiques et ne violent pas les droits des autres (DH 7). Parce que sa fin propre et prochaine est le bien commun temporel, il n’a pas de juridiction directe sur les actes qui ordonnent la personne au bien commun spirituel, à Dieu.
Cependant cette absence de juridiction ne signifie pas une incompétence religieuse absolue. L’État ne peut pas en effet être agnostique, indifférentiste ou athée, mais doit au contraire reconnaître la vraie religion et collaborer, à sa place et selon son rôle, à l’extension du règne du Christ.
8. Pourquoi la doctrine traditionnelle ne parle-t-elle pas de droit, mais de tolérance, pour les non-catholiques ?
La doctrine traditionnelle se place au point de vue de l’ordre total, incluant à la fois l’ordre naturel et la Révélation. Elle suppose une société catholique, ayant reçu la Révélation, et une autorité publique catholique. En effet, c’est la Révélation qui fonde ultimement la distinction entre vraie et fausses religions, et une autorité qui n’a pas reçu la Révélation n’a pas le droit d’interdire ce qui ne s’oppose directement qu’à la Révélation et ne trouble en rien l’ordre social. Au point de vue naturel, on ne parlera donc pas de tolérance des faux cultes, mais de droit à la liberté en matière religieuse. Or Dignitatis humanæ parle pour toutes les sociétés, dont la plupart sont malheureusement pluralistes ou non catholiques. Elle doit donc se placer à ce point de vue, et éviter un terme qui prêterait à confusion.
9. Le droit à la liberté religieuse est-il l’équivalent d’un « droit à être toléré » ?
On peut distinguer deux sens du terme « tolérer ». Au sens strict, il s’applique à ce que l’État a, non seulement le pouvoir physique, mais le droit d’empêcher. Selon ce sens, on ne tolère que pour des raisons extrinsèques à la personne tolérée. Mais, dans un sens plus large, le pouvoir « tolère » ce qu’il pourrait physiquement empêcher, mais qu’il n’a pas le droit de réprimer, par exemple les erreurs et fautes commises dans le domaine privé ou familial. Il commettrait une injustice « en raison de l’auteur, en portant une loi au-delà de la puissance qui lui est commise » , s’il s’ingérait en ces domaines.
En ce sens, on peut dire que l’État a ici un devoir de tolérance qui correspond à quelque chose d’intrinsèque à la personne tolérée. Le droit (négatif) à la liberté religieuse est de ce type : c’est bien un « droit à être toléré ». Le fait que la tolérance est alors due en vertu d’une exigence de la nature des personnes ne s’oppose pas à ce que dit Léon XIII : à savoir que, « en vue du bien commun et pour ce seul motif, la loi des hommes peut et même doit tolérer le mal » (encyclique Libertas). Car les exigences de la nature et de la dignité des personnes humaines appartiennent au bien commun (cf. Pie XII, 15 juillet 1950).
10. En quoi consiste le fondement du droit à la liberté religieuse ?
Le fondement d’un droit, c’est sa raison d’être, sa justification. Qu’est-ce qui justifie de laisser aux êtres humains, en matière religieuse, une certaine sphère d’autonomie dans la société ? Dans son enseignement essentiel, la déclaration répond seulement en disant : c’est la dignité de la personne humaine. Dans les considérants, elle tente de mettre en lumière l’aspect général de cette dignité (DH 2, 2) et l’aspect proprement religieux (DH 3). C’est l’un des points les plus délicats du texte.
L’aspect général. Il est valable pour l’activité humaine comme telle. « Les hommes sont des personnes, c’est-à-dire qu’ils sont doués de raison et de libre volonté » (DH 2). Ils sont capables, par nature, de se mouvoir eux-mêmes vers leur fin. « Le suprême degré de la dignité chez les hommes, c’est qu’ils soient mus, non par d’autres, mais qu’ils se meuvent eux-mêmes vers le bien. » Le bien commun de la société requiert donc de laisser une certaine zone d’autonomie à l’agir des personnes, à l’intérieur de laquelle celles-ci se mouvront sous leur propre responsabilité : « Il est dans l’ordre que ni le citoyen ni la famille ne soient absorbés par l’État : il est juste (æquum) d’accorder à l’un et à l’autre la faculté d’agir avec liberté, aussi longtemps que le bien commun est sauvegardé et que cela ne fait injure à personne » (Léon XIII, Rerum novarum). Cette sphère raisonnable d’action libre qu’il est moral d’accorder doit être juridiquement protégée. « La protection de la liberté personnelle est le but de tout règlement juridique digne de ce nom » (Pie XII, 8 janvier 1947).
L’aspect proprement religieux. La dignité de l’homme, c’est tout spécialement le fait que, par son ordination à Dieu, il dépasse et transcende l’ordre temporel. « L’homme n’est pas ordonné selon tout lui-même, et selon tout ce qu’il a, à la communauté politique […]. Mais tout ce que l’homme est, ce qu’il peut, ce qu’il a, doit être ordonné à Dieu . » Le pouvoir civil, bien qu’il ne puisse y être indifférent en droit, n’a pas, de soi, la charge du salut éternel des hommes. « L’Église catholique a conscience que son divin fondateur lui a transmis le domaine de la religion, la direction religieuse et morale des hommes dans toute son étendue, indépendamment du pouvoir de l’État » (Pie XII, 7 septembre 1955). L’État n’interviendra donc ici que sous l’aspect du bien commun temporel qui est sa fin propre, en protégeant l’ordre public juste, d’une part, et en s’associant au culte public que la société doit rendre à Dieu, d’autre part.
11. Le droit à la liberté religieuse est-il quelque chose d’absolu, d’illimité ?
Non. C’est un droit négatif (cf. question 4), c’est-à-dire le droit à une immunité de contrainte, par rapport à l’État, dans une sphère déterminée. Les limites sont essentielles à ce type de droit. Celles qu’indique Dignitatis humanæ correspondent à cette part du bien commun naturel que le pouvoir civil a le devoir de protéger par des sanctions et qui est désignée sous le nom d’ordre public juste . Mais, si on considère que l’État pose encore d’autres actes par rapport à ce bien (par exemple la promotion positive), on voit que ses devoirs religieux ne s’arrêtent pas à cette répression des abus de la liberté religieuse. Ils comportent des obligations positives à l’égard du culte public de la vraie religion et également l’accueil de ce que le magistère catholique déclare en ce qui concerne la loi naturelle elle-même.
12. Le critère d’intervention reconnu ainsi à l’État n’est-il pas celui des naturalistes condamnés au XIXe siècle ?
Non. La « paix publique », c’est-à-dire la tranquillité de l’ordre social selon les naturalistes, et l’ordre public juste de Vatican II sont formellement différents. Dans un cas, on détermine cet ordre social en niant explicitement que la Révélation puisse avoir quelque influence que ce soit sur l’organisation de la société. Dans l’autre cas, on ne nie nullement cette influence qui joue à un double niveau :
– dans la connaissance certaine, facile et sans mélange d’erreur de la loi naturelle. Qu’on pense aux conséquences pour l’avortement, l’euthanasie, les manipulations génétiques, la pornographie, le divorce, etc.
– dans l’incarnation des principes proprement chrétiens dans les sociétés qui ont reçu la Révélation. La législation, les institutions faciliteront la mission divine de l’Église. Certaines déterminations de la loi naturelle seront faites d’après la Révélation (par exemple, le repos dominical ou l’interdiction de la polygamie qui n’est pas contraire au droit naturel primaire) . Si l’Église le juge opportun, elle peut demander la reconnaissance d’immunités particulières (par exemple, l’exemption du service militaire pour les clercs).
13. La liberté de conscience condamnée par les souverains pontifes n’est donc pas identique au droit à la liberté religieuse ?
Les naturalistes condamnés réclamaient une liberté de conscience qui découlait de l’indifférentisme individuel (cf. Grégoire XVI, Mirari vos) ou de celui de l’État (cf. Pie IX, Quanta cura). Vatican II exclut l’un et l’autre (cf. questions 5 et 6). Les catholiques libéraux, de leur côté, ne distinguaient pas clairement le droit affirmatif du droit négatif (cf. question 4). Cela est manifeste, par exemple, dans la façon dont Montalembert définit la liberté religieuse dans ses discours de Malines. Comme Lamennais, il réclamait d’ailleurs universellement la séparation de l’Église et de l’État, celui-ci étant proclamé « souverainement incompétent en matière de doctrine religieuse ». Les consulteurs du Saint-Office qui préparèrent Quanta cura lui reprochèrent de considérer « comme la meilleure condition de la société celle où le catholicisme n’est pas reconnu comme religion de l’État ».
En préparant la condamnation de la proposition : « La liberté de conscience et des cultes est un droit propre à chaque homme… », ils la déclaraient inacceptable parce qu’elle obligerait l’État à permettre le divorce et la polygamie, du fait que l’incompétence religieuse absolue du pouvoir civil le contraindrait à admettre ces pratiques des protestants et des musulmans. Il est clair que, même considérée comme un simple droit négatif, cette « liberté de conscience » a des limites bien différentes du droit à la liberté religieuse de Dignitatis humanæ. Les limites étant intrinsèques à un droit négatif (cf. question 11), le droit à la liberté religieuse et la liberté de conscience sont formellement distincts . (Nous développons plus longuement ce point dans la réponse aux abbés Belmont et Lucien, pp. 10 à 20 .)
14. Le droit à la liberté religieuse accorde-t-il une immunité en face de l’Église ?
Non. Dignitatis humanæ parle d’une immunité de coercition « par rapport à tout pouvoir humain ». Mais le pouvoir coactif de l’Église sur ses fidèles n’est nullement nié, car les droits de l’autorité ecclésiastique ont été expressément réservés selon les explications du rapporteur . D’ailleurs, le sous-titre de la déclaration parle d’un droit « à la liberté sociale et civile en matière religieuse ».
15. Comment expliquer, au regard de la doctrine de Dignitatis humanæ, la pratique de l’Église et des États chrétiens dans les siècles de chrétienté ?
On peut sommairement indiquer que les atteintes à la vraie religion pouvaient être réprimées à un double titre :
– dans la ligne du pouvoir propre de l’État, « dans la mesure où, étant supposé un état de société chrétienne, elles la perturbaient et lui infligeaient de grandes nuisances même quant à sa paix, à sa félicité externe, à sa conservation ». Beaucoup d’auteurs soulignent que la plupart des hérésiarques troublaient la paix et la moralité publiques. Or Vatican II range lui-même ces deux éléments de l’ordre social parmi ceux que le pouvoir public doit protéger par des sanctions.
– « en raison d’une concession de la puissance ecclésiastique, par une réclamation tacite ou expresse de cette dernière demandant le secours du bras séculier ».
Ces deux citations sont de Suarez (De legibus, L. III. ch. XI, n° 10) qui ajoute : « Toutes les lois civiles qui concernent des matières spirituelles, ou bien ne sont pas des lois, ou bien tiennent leur force de la puissance supérieure » (c’est-à-dire de l’Église). Vatican II ne parle que des droits naturels de l’homme en face de la puissance propre de l’État et « ne traite pas de tous les droits qu’il faut reconnaître à l’Église », selon les déclarations du rapporteur (AS, IV, I, 195 et IV, V, 102).
16. Comment expliquer la pratique du Saint-Siège depuis le concile, qui semble favorable au non-confessionnalisme de l’État ?
De soi, « la doctrine de la liberté religieuse ne contredit pas le concept historique de l’État dit confessionnel […]. Elle n’empêche pas que la religion catholique soit reconnue par le droit humain public comme la religion commune des citoyens d’une région déterminée, ou que la religion catholique soit établie par le droit public comme religion de l’État. » Telles sont les paroles du rapporteur officiel du texte (AS III, VIII, 463).
Voilà la doctrine. La pratique concordataire du Saint-Siège est cependant, depuis le concile, défavorable au confessionnalisme formel de l’État . Il s’agit d’un jugement de prudence politique qui n’a évidemment rien d’infaillible. On peut le déplorer, surtout dans le climat général d’indifférentisme où cela est interprété dans le sens que l’État n’a pas de devoirs spéciaux à l’égard de la vérité religieuse.
Il ne faut pas oublier en effet que le devoir indirect de la puissance civile vis-à-vis de l’ordre surnaturel relève de la loi divine. La société doit en tenir compte dans ses lois humaines. Mais l’inscription de ce devoir dans les constitutions est une disposition positive dont la réalisation peut être jugée (à tort ou à raison) impossible, ou inopportune au regard même des intérêts de la religion catholique.
Conclusion
L’enseignement essentiel de Dignitatis humanæ ne semble donc pas atteint par les difficultés et objections qui ont été soulevées à propos de nos études. Mais ces critiques ont contribué à mettre en lumière les limites de la déclaration. Il ne s’agit pas de vouloir la « réhabiliter » dans un esprit d’obéissance mal comprise, en s’aveuglant sur ses défauts. Il s’agit de voir où se situent réellement ces déficiences, afin de permettre qu’elles soient redressées au profit de l’intelligence de la foi.
La levée de toutes les ambiguïtés du texte, une mise en lumière plus claire du fondement du droit, et surtout une réaffirmation explicite des droits du Christ-Roi sur les sociétés paraissent vraiment nécessaires et urgentes en notre époque de laïcisme et de confusion intellectuelle. Une déclaration authentique de l’autorité sur tous ces points contribuerait opportunément à réunir tous les fidèles dans l’unité de la vérité.